Conditions générales d’utilisation du site et services

Merci de lire attentivement les présentes conditions régissant l’utilisation de notre site internet et de nos services d’analyse immobilière.

22 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à toute interaction sur le site.

Définitions

Les termes utilisés ont le sens défini ci-dessous pour l’interprétation des présentes conditions.

  • « Site » désigne la plateforme web thalyrosenex.com éditée par notre société, consacrée à l’analyse immobilière.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou sollicitant des services via le site.
  • « Service » couvre les analyses, restitutions et accompagnements proposés via le site, en lien avec le marché immobilier.
  • « Équipe » désigne nos collaborateurs réalisant l’analyse ou le suivi client.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour garantir la pertinence de l’analyse et à utiliser le service dans le respect des lois françaises.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale pour contracter en France.

Service non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles ci-dessous lors de l’utilisation du site ou du service.

  • Ne pas transmettre d’informations inexactes ou fausses.
  • Respecter la confidentialité des échanges entre l’utilisateur et le service.
  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui sans autorisation.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au site et à son contenu.

Utilisations interdites

Sont interdites les démarches suivantes sur ce site ou via le service :

  • Utilisation à des fins illicites ou contraires à la réglementation.
  • Diffusion de contenu illégal, offensant ou trompeur.
  • Tentative de piratage, d’interruption ou de perturbation du bon fonctionnement du site.
  • Exploitation abusive ou commerciale des analyses fournies sans accord écrit.
  • Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, bases de données) restent la propriété exclusive de notre société et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Données transmises par l’utilisateur

Les contenus transmis par les utilisateurs doivent respecter la loi et ne donnent lieu à aucune acquisition de droits sur le site.

Droits liés aux données transmises:

L’utilisateur garantit ne transmettre que des contenus dont il détient les droits nécessaires.

Protection de la vie privée

La confidentialité des données personnelles est assurée selon notre politique dédiée et dans le respect du règlement RGPD européen. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document relatif. Voir notre politique

Avertissement sur le service

Les résultats issus des analyses sont indicatifs et dépendent de nombreux facteurs externes.

Précautions d’usage recommandées:

Aucune garantie de résultats n’est donnée. Les analyses ne constituent pas une recommandation de transaction.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou de mauvaises décisions fondées sur les analyses fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute conséquence liée à une utilisation non conforme du site ou des services.

Gestion des différends et réclamations

En cas de désaccord, une procédure de règlement amiable est privilégiée avant tout recours en justice.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé selon les règles applicables.

L’arbitrage n’est utilisé qu’en l’absence totale d’autre solution.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable en vigueur

Les conditions sont régies par la législation française et européenne en vigueur.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au service peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, toute mise à jour étant notifiée sur le site.

Divisibilité

Toute disposition jugée invalide sera réputée distincte sans affecter la validité du reste du document.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et notre société pour l’utilisation du service.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question liée aux conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies.

Adresse e-mail: content@thalyrosenex.com

Téléphone: +33 9 21 40 95 98

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 22 octobre 2025

Version: 1.4